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14 votes · Social · contre
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Scrutin
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Résultat
Vote
16 déc. 2025
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Social
Équilibré
Adopté
Contre
9 déc. 2025
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Contre
9 déc. 2025
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
9 déc. 2025
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
4 nov. 2024
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
29 oct. 2024
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
29 oct. 2024
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Contre
29 oct. 2024
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
14 févr. 2023
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Contre
14 févr. 2023
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
14 févr. 2023
l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
14 févr. 2023
l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
13 févr. 2023
l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Contre
13 févr. 2023
l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre