Tous les votes · Patrick Vignal

9 votes · Budget & fiscalité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
5 juin 2023	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Pour
5 juin 2023	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Pour
23 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
8 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
25 oct. 2022	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Pour
12 oct. 2022	l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
26 juil. 2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
26 juil. 2022	l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
26 juil. 2022	l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour