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208 votes · Budget & fiscalité · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
25 juil. 2022l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
25 juil. 2022l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
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