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108 votes · Budget & fiscalité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
25 juil. 2022	l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
25 juil. 2022	l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
25 juil. 2022	l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
23 juil. 2022	l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
23 juil. 2022	l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
22 juil. 2022	l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
22 juil. 2022	l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
22 juil. 2022	l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour

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