Tous les votes · Élisabeth Borne

6 votes · Environnement & énergie · nonvotant

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
22 janv. 2025	l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Non-votant
22 janv. 2025	l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Non-votant
22 janv. 2025	l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Non-votant
22 janv. 2025	l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Non-votant
22 janv. 2025	l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).	Environnement & énergie	Équilibré	Rejeté	Non-votant
21 janv. 2025	le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Non-votant