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6 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
30 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
30 nov. 2023	l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
30 nov. 2023	l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
30 nov. 2023	l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
30 nov. 2023	l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
30 nov. 2023	l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention