Tous les votes · Philippe Frei

9 votes · Budget & fiscalité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
13 déc. 2023	l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
8 nov. 2023	l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
8 nov. 2023	l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
8 nov. 2023	l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
8 nov. 2023	l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
8 nov. 2023	l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
8 nov. 2023	l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
8 nov. 2023	l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
8 nov. 2023	l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour