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307 votes · Budget & fiscalité · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
25 juil. 2022	l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
25 juil. 2022	l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
23 juil. 2022	l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
23 juil. 2022	l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
23 juil. 2022	l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
23 juil. 2022	l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
23 juil. 2022	l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre

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