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8 votes · Budget & fiscalité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
8 juin 2023	le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Adopté	Abstention
8 juin 2023	le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Adopté	Abstention
8 nov. 2022	l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention
8 nov. 2022	l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention
13 oct. 2022	l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Abstention
26 juil. 2022	l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention
26 juil. 2022	l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention
26 juil. 2022	l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention