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29 votes · Santé · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
6 juin 2024l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
6 juin 2024l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
5 juin 2024l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
5 juin 2024l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréRejetéPour
5 juin 2024l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréRejetéPour
5 juin 2024l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
4 juin 2024l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréRejetéPour
3 juin 2024l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréRejetéPour
3 juin 2024l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréRejetéPour
3 juin 2024l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
29 mai 2024l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
29 mai 2024le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
29 mai 2024l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréAdoptéPour
29 mai 2024l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
15 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
15 juin 2023l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
15 juin 2023l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
14 juin 2023l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
14 juin 2023l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiRejetéPour
13 juin 2023l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
30 nov. 2022l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
24 nov. 2022l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
6 oct. 2022l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
25 juil. 2022l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
12 juil. 2022l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
12 juil. 2022l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
12 juil. 2022l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéRestriction / économiesRejetéPour
12 juil. 2022l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
12 juil. 2022l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour