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Tous les votes · Jérôme Buisson

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105 votes · Environnement & énergie · contre

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
13 déc. 2022l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéContre
13 déc. 2022le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
7 déc. 2022l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
7 déc. 2022l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
6 déc. 2022l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementRejetéContre
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