Tous les votes · Laurent Panifous

55 votes · Budget & fiscalité · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
25 juil. 2022	l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Pour
25 juil. 2022	l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Adopté	Pour
25 juil. 2022	l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
25 juil. 2022	l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Pour
25 juil. 2022	l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour