| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 6 nov. 2025 | l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 5 nov. 2025 | l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 4 nov. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 4 nov. 2024 | l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 30 oct. 2024 | l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 28 oct. 2024 | l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 28 oct. 2024 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 21 nov. 2023 | l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |