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Tous les votes · Sébastien Delogu

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150 votes · Économie & travail · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
28 sept. 2023l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
28 sept. 2023l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
24 janv. 2023l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
24 janv. 2023l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2022l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2022l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2022l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2022l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
4 oct. 2022l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 oct. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
3 août 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
21 juil. 2022l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
20 juil. 2022le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
20 juil. 2022l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
19 juil. 2022l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
19 juil. 2022l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
19 juil. 2022l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
18 juil. 2022l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
18 juil. 2022l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
18 juil. 2022l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
18 juil. 2022l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
18 juil. 2022l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
18 juil. 2022l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéPour
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