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8 votes · International & défense · abstention
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7 juil. 2026
l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
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Abstention
22 janv. 2026
le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
5 mars 2024
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
5 mars 2024
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
5 mars 2024
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
5 mars 2024
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
5 mars 2024
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention
5 mars 2024
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Abstention