Tous les votes · Emmanuel Mandon

58 votes · Société · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
29 mars 2023	l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
27 mars 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
27 mars 2023	l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
27 mars 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
27 mars 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour