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163 votes · Budget & fiscalité · nonvotant

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
27 oct. 2022	l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Non-votant
27 oct. 2022	l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Non-votant
27 oct. 2022	l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Non-votant
17 oct. 2022	l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Non-votant
17 oct. 2022	l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Non-votant
17 oct. 2022	l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Équilibré	Rejeté	Non-votant
17 oct. 2022	l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Non-votant
17 oct. 2022	l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Équilibré	Rejeté	Non-votant
17 oct. 2022	l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Non-votant
17 oct. 2022	l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Non-votant
17 oct. 2022	l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Non-votant
17 oct. 2022	l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Non-votant
17 oct. 2022	l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Non-votant

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