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HOR

8 votes · Budget & fiscalité · abstention

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
15 janv. 2026l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
14 janv. 2026l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéAbstention
20 nov. 2025l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéAbstention
18 nov. 2025l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéAbstention