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Tous les votes · Anne-Cécile Violland
HOR3 votes · Environnement & énergie · abstention
| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 janv. 2025 | l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Rejeté | Abstention |
| 4 avril 2024 | l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Abstention |
| 31 janv. 2023 | l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Rejeté | Abstention |