Tous les votes · Jean-François Coulomme

202 votes · Institutions & démocratie · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
3 août 2022	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
11 juil. 2022	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Pour