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415 votes · Budget & fiscalité · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
24 oct. 2025l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2025l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
20 févr. 2025l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
20 févr. 2025l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
12 nov. 2024la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 nov. 2024le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 oct. 2024l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
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