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29 sept. 2023
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
29 sept. 2023
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
29 sept. 2023
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
29 sept. 2023
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
29 sept. 2023
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
28 sept. 2023
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
27 sept. 2023
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
26 sept. 2023
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Adopté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
6 avril 2023
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
5 oct. 2022
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
5 oct. 2022
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
5 oct. 2022
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
5 oct. 2022
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
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Rejeté
Pour
4 oct. 2022
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
4 oct. 2022
l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
4 oct. 2022
l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
4 oct. 2022
l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
4 oct. 2022
l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
4 oct. 2022
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
4 oct. 2022
l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
4 oct. 2022
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
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