Tous les votes · Fabrice Barusseau

8 votes · Justice & sécurité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
12 mai 2026	l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
12 mai 2026	l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
12 mai 2026	l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
12 mai 2026	l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Abstention
3 avril 2025	l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
3 avril 2025	l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
3 avril 2025	l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
3 avril 2025	l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention