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56 votes · Environnement & énergie · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
17 févr. 2025	l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Contre
29 janv. 2025	l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Contre
29 janv. 2025	l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Contre
29 janv. 2025	l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
29 janv. 2025	l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Contre
29 janv. 2025	l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Rejeté	Contre

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