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21 nov. 2025
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
21 nov. 2025
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
20 nov. 2025
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
20 nov. 2025
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
19 nov. 2025
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
18 nov. 2025
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
18 nov. 2025
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
18 nov. 2025
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
18 nov. 2025
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
18 nov. 2025
l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
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