Tous les votes · Frédéric-Pierre Vos

127 votes · Santé · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
26 juin 2026	l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
26 juin 2026	l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 juin 2026	l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour

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