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57 votes · Environnement & énergie · contre
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17 juin 2025
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
20 févr. 2025
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
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