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558 votes · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
25 oct. 2024l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
25 oct. 2024l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
22 oct. 2024l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
22 oct. 2024l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
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