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EcoS
56 votes · Budget & fiscalité · abstention
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Vote
6 nov. 2024
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
6 nov. 2024
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
26 oct. 2024
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Abstention
26 oct. 2024
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
26 oct. 2024
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Abstention
23 oct. 2024
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
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