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286 votes · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
8 nov. 2024l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
8 nov. 2024l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
8 nov. 2024l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
7 nov. 2024le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
7 nov. 2024l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
6 nov. 2024l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
6 nov. 2024le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
6 nov. 2024l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
6 nov. 2024l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 oct. 2024l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
26 oct. 2024l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
26 oct. 2024l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
26 oct. 2024l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
26 oct. 2024l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
26 oct. 2024l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
26 oct. 2024l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
26 oct. 2024l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
26 oct. 2024l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
26 oct. 2024l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 oct. 2024l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
25 oct. 2024le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
25 oct. 2024l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
25 oct. 2024l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
25 oct. 2024l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
24 oct. 2024l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
23 oct. 2024l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
22 oct. 2024l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
22 oct. 2024l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
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