Tous les votes · Charles de Courson

5 votes · Social · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
24 oct. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
11 avril 2023	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
13 févr. 2023	l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
13 févr. 2023	l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention
13 févr. 2023	l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Rejeté	Abstention