SOC

Tous les votes · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

4 scrutins · Institutions & démocratie · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Position	P / C / A
1 févr. 2024	l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Abstention	0 / 0 / 3
1 févr. 2024	l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Abstention	0 / 0 / 3
18 janv. 2024	la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Abstention	0 / 0 / 1
13 juil. 2023	l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Abstention	0 / 0 / 1