Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4 · M. Arenas · amendement n° 62

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Arenas dans le cadre du texte « Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

15 abstentions1 non-votant

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

RERenaissance

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 14 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour13

Contre47

Abstention15

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem