Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Éducation & culture.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

HORHorizons et apparentés

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

RERenaissance

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

7 / 1 / 0 · 8 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour82

Contre2

Abstention0

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem