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16 mars 2023 · n°1228 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 bis

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 bis en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

56
Pour
16
Contre
15
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Rassemblement National · 16 contre16Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 8 pour8Renaissance · 38 pour38Horizons et apparentés · 6 pour6Les Républicains · 3 pour16Contre56Pour
15 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
RN
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
LR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour56
Contre16
Abstention15
Non-votants1