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23 mars 2023 · n°1284 · scrutin public ordinaire
ArticlePremière lecture
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Article 12
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
46
Pour
9
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Voir les 6 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Votes nominatifs
Pour46
- Damien AdamRE
- Belkhir BelhaddadRE
- Béatrice BellamyHOR
- Véronique BesseNI
- Bertrand BouyxRE
- Lionel CausseRE
- Jean-René CazeneuveRE
- Émilie ChandlerRE
- Clara ChassaniolRE
- Yannick ChenevardRE
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Philippe DunoyerRE
- Philippe FaitRE
- Marina FerrariDem
- Joël GiraudRE
- José GonzalezRN
- Jordan GuittonRN
- Frantz GumbsDem
- Raphaël GérardRE
- Sacha HouliéRE
- Alexis IzardRE
- Philippe LatombeDem
- Gilles Le GendreRE
- Anne Le HénanffHOR
- Christine Le NabourRE
- Vincent LedouxRE
- Mathieu LefèvreRE
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Matthieu MarchioRN
- Éric MartineauDem
- Stéphane MazarsRE
- Graziella MelchiorRE
- Sophie MetteDem
- Marjolaine Meynier-MillefertRE
- Bruno MillienneDem
- Maxime MinotLR
- Emmanuel PellerinRE
- Éric PoulliatRE
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Véronique RiottonRE
- Thomas RudigozRE
- Mikaele SeoRE
- Guillaume VuilletetRE
Contre9
Abstention0
- —
Non-votants1