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16 juin 2023 · n°1875 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Services express régionaux métropolitains
Article premier · M. Meurin · amendement n° 241
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture
Ce vote concerne Article premier déposé par M. Meurin dans le cadre du texte « Services express régionaux métropolitains ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
5
Pour
14
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
Votes nominatifs
Contre14
Abstention0
- —
Non-votants1