Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · M. Mandon · amendement n° 482

Demandé par Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Mandon dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité pour

5 / 1 / 0 · 6 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Position des groupes

Votes nominatifs