Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · Mme Brocard · amendement n° 467

Demandé par Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Brocard dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 13 / 0 · 14 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour46

Contre13

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE