Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Pour51

Contre7

Abstention1

Non-votants1