Industrie verte

Suppression de l'article premier · M. Loubet · amendement n° 686

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par M. Loubet dans le cadre du texte « Industrie verte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 34 / 0 · 34 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15

Contre90

Abstention1

Emmanuelle MénardNI

Non-votants1

Sébastien ChenuRN