Industrie verte

Suppression de l'article 12 bis · M. Dragon · amendement n° 367

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 12 bis déposé par M. Dragon dans le cadre du texte « Industrie verte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

RNRassemblement National

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 1 / 3 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 1 / 2 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre62

Abstention6

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR