Industrie verte

Article 16 · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 196

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 16 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Industrie verte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 51 / 0 · 51 votants

RNRassemblement National

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 2 / 3 · 5 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre75

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetRE