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28 sept. 2023 · n°2565 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Le plein emploi

Article 2 · M. Ballard · amendement n° 778

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Ballard dans le cadre du texte « Le plein emploi ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

12
Pour
40
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
RN
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Voir les 3 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
SOC
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs