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29 sept. 2023 · n°2602 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Le plein emploi

Article 4 · Mme Simonnet · amendement n° 1612

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Simonnet dans le cadre du texte « Le plein emploi ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

10
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
LFI - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
RN
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs