Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 5 · Mme Carel · amendement n° 930

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 5 déposé par Mme Carel dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 10 · 10 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention10

Non-votants1

Sébastien ChenuRN