Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 6

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 6 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

36 / 0 / 0 · 36 votants

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour67

Contre11

Abstention0

Non-votants1

Sébastien ChenuRN