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13 oct. 2023 · n°2790 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article 15 bis · M. Habert-Dassault · amendement n° 668
Demandé par Président du groupe "Les Républicains"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article 15 bis déposé par M. Habert-Dassault dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
14
Pour
22
Contre
1
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 abstention1 non-votant
majorité contre
0 / 16 / 1 · 17 votants
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Votes nominatifs
Pour14
Contre22
- Mounir BelhamitiRE
- Anthony BrosseRE
- Céline CalvezRE
- Agnès CarelHOR
- Clara ChassaniolRE
- Mireille ClapotRE
- Philippe DunoyerRE
- Estelle FolestDem
- Jean-Luc FugitRE
- Anne GenetetRE
- Claire GuichardRE
- Marie GuévenouxRE
- Stéphanie KochertHOR
- Luc LamiraultHOR
- Florence LasserreDem
- Anne Le HénanffHOR
- Brigitte LisoRE
- Denis MasségliaRE
- Paul MidyRE
- Charles RodwellRE
- Bruno StuderRE
- Liliana TanguyRE
Abstention1
Non-votants1