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13 oct. 2023 · n°2794 · scrutin public ordinaire
ArticlePremière lecture
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article 25
Demandé par Président du groupe "Renaissance"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce scrutin concerne l'examen de Article 25 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
25
Pour
0
Contre
6
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
6 abstentions1 non-votant
Votes nominatifs
Pour25
- Erwan BalanantDem
- Éric BothorelRE
- Céline CalvezRE
- Agnès CarelHOR
- Clara ChassaniolRE
- Mireille ClapotRE
- Philippe DunoyerRE
- Laurent Esquenet-GoxesDem
- Marc FerracciRE
- Estelle FolestDem
- Jean-Luc FugitRE
- Anne GenetetRE
- Jérôme GuedjSOC
- Cyrille Isaac-SibilleDem
- Marietta KaramanliSOC
- Stéphanie KochertHOR
- Florence LasserreDem
- Anne Le HénanffHOR
- Denis MasségliaRE
- Paul MidyRE
- Bruno MillienneDem
- Charles RodwellRE
- Hervé SaulignacSOC
- Bruno StuderRE
- Liliana TanguyRE
Contre0
- —
Abstention6
Non-votants1