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30 oct. 2023 · n°2811 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 17 · Mme Bonnivard · amendement n° 165

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 17 déposé par Mme Bonnivard dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

69
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
RE
majorité pour
18 / 0 / 1 · 19 votants
LFI - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs